Mentions Légales
Mentions légales et Conditions d’Utilisation du site et des services et prestations de ZIP.ch SA
1. Champ d’application
Les présentes Mentions légales et Conditions d’Utilisation réglementent l’utilisation des plateformes en ligne de ZIP.ch SA (ensuite résumé par « ZIP.ch ») et ses partenaires ainsi que de toutes ses prestations et services. L’utilisation des services et des sites tiers affiliés aux plateformes en ligne de ZIP.ch peut être soumise aux conditions du partenaire concerné. En utilisant le site Web de ZIP.ch, l’utilisatrice/l’utilisateur (ci-après, « l’utilisateur » ou « vous ») accepte les présentes Mentions Légales et Conditions d’Utilisation.
2. Prestations de ZIP.ch
2.1. Généralités
ZIP.ch offre gratuitement à l’utilisateur toute une gamme de services et prestations sur sa plateforme en ligne (y compris sur ses applications mobiles iOS et Android). Le contenu et la forme de ces services peuvent être modifiés, élargis ou suspendus à tout moment. ZIP.ch propose également des services et prestations payants par le biais de ses plateformes en ligne et peut, en tout temps, recourir à des tiers pour en assurer leur livraison.
2.2. Données d’enregistrement
Certains services peuvent requérir une étape d’enregistrement de la part l’utilisateur. Durant celle-ci, ZIP.ch sauvegarde ses données personnelles (cf. Protection des données, chiffre 5). L’utilisateur est alors tenu de transmettre les informations requises correctement et dans leur intégralité, ainsi que de procéder - si nécessaire - à leurs modifications sans délai. L’utilisateur est ainsi seul responsable du contenu de son enregistrement et donc des informations personnelles qu’il fournit. A cet égard, des dispositions sont prises par ZIP.ch afin de prévenir d’éventuelles interventions frauduleuses opérées par des tiers. Toutefois, ZIP.ch ne peut pas être tenue responsable des conséquences d’interventions non autorisées (Protection des données, cf. chiffre 5). Enfin, ZIP.ch a le droit de supprimer à tout moment l’enregistrement de l’utilisateur, sans justificatif.
2.3 Sauvegarde et publication de contenus publiés
ZIP.ch offre à ses utilisateurs des outils d’édition de contenu – p. ex. descriptifs, évaluations, vidéos, images, ou tout autre complément à l’inscription de base des annuaires suisses. Celui-ci leur appartient. Chaque saisie d’un contenu constitue une utilisation avec laquelle l’utilisateur accepte les Conditions Générales d’Utilisation de ZIP.ch en vigueur.
L’utilisateur déclare expressément accepter la publication de son contenu. Néanmoins, ZIP.ch n’a pas l’obligation de publier un contenu en ligne et est également libre de le retirer de son site à tout moment, également sans justificatif.
Les éventuels commentaires / évaluations publiés sur le site de ZIP.ch sont le point de vue subjectif de leur auteur et non l’opinion de ZIP.ch. Leur publication n’implique ni l’approbation ni l’accord de ZIP.ch. L’utilisateur peut néanmoins signaler un éventuel abus par le biais du formulaire de contact en ligne.
3. Obligations de l'utilisateur
L’utilisateur s’engage à s’abstenir de toute action illicite et à faire un usage des services disponibles conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et aux présentes Mentions Légales de ZIP.ch. Il est par ex. strictement interdit d’introduire des données contenant un virus informatique dans le système ou d’entraver, de quelconque manière, l’accessibilité des services pour les autres utilisateurs. L’utilisateur reconnaît que les contenus et les informations (adresses, URL, logos, etc.) proposés sur le site en ligne de ZIP.ch sont protégés par la législation des droits de tiers.
L’utilisateur s’engage à traiter ses données d’accès (identifiant, mot de passe) sciemment, confidentiellement et avec précaution. ZIP.ch ne peut pas être tenue pour responsable d’un usage abusif des données d’accès ou des dommages résultant d’un accès non conforme ou frauduleux. Si l’utilisateur constate des offres illicites ou d’autres abus sur ZIP.ch, il doit en informer immédiatement l’équipe de ZIP.ch au moyen du formulaire de contact en ligne.
L’utilisateur s’assure de respecter la Nétiquette et s’engage à ne pas enfreindre la législation suisse en vigueur avec les contenus qu’il publie. Il veille à ne pas publier de contenus racistes, menaçants, incitant à la violence, pornographiques, obscènes ou portant atteinte à la personnalité, à la concurrence, à l’honneur et respecte le droit d’auteur de tiers.
ZIP.ch a le droit de bloquer, de supprimer ou de ne pas mettre en ligne les contenus qui enfreignent ces règles, sans délai ni avertissement. Dans un tel cas, ZIP.ch a le droit d’interdire à l’utilisateur la saisie d’autres contenus.
4. Actualisation des données
ZIP.ch s’efforce d’utiliser des données actuelles et correctes. L’utilisateur admet toutefois que celles-ci sont susceptibles de contenir des erreurs ou des informations incomplètes. ZIP.ch décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou de conséquences en résultant. Les éventuelles erreurs peuvent toutefois être signalées au moyen du formulaire de contact en ligne.
5. Protection des données et des personnes
ZIP.ch attache une grande importance à la protection des données et de la personnalité et, dans le cadre de leur traitement, respecte les dispositions légales suisses sur la protection des données. Certaines données utilisateurs peuvent ainsi faire l’objet d’une collecte lors de la consultation des plateformes en ligne de ZIP.ch ou à l’utilisation de ses services.
ZIP.ch collecte et sauvegarde notamment :
Les données utilisateurs que ceux-ci communiquent lors de leur enregistrement au compte Espace Client (p. ex. les données personnelles et les paramètres propres au service). Ces informations peuvent être vérifiées – le cas échéant modifiées - à tout moment dans le compte Espace Client de l’utilisateur
Les données utilisateurs générées par l’utilisation des services (p. ex. des informations sur la durée et la fréquence d’utilisation d’un service)
Les données utilisateurs produites lors de l’utilisation des plateformes en ligne de ZIP.ch (p. ex. les pages consultées et les informations liées aux comportements à l’égard des offres de ZIP.ch et/ou de tiers qui s’affichent sur le site en ligne de ZIP.ch, etc.)
Les données anonymes liées aux divers processus techniques d’exploitation de l’univers en ligne de ZIP.ch (protocole IP).
Les données personnelles et les autres données que les utilisateurs communiquent lors de leur participation à des promotions telles que, par exemple, des jeux-concours ou des sondages en ligne
Les réactions des utilisateurs face aux offres qui leur sont proposées par e-mail, courrier postal, ou dans leur compte Espace client.
ZIP.ch peut transmettre ou communiquer des données utilisateurs à des sociétés partenaires et à des fournisseurs tiers ainsi qu’à des spécialistes dans le traitement des données en Suisse ou à l’étranger. ZIP.ch peut ainsi les charger de traiter ces données, notamment les informations concernant l’exécution des obligations contractuelles, le suivi et la progression du service clientèle, la facturation, ou encore pour la promotion d’offres personnalisées.
Il est toutefois utile de noter que la législation en vigueur dans les autres pays n’offre pas toujours une protection équivalente à celle de la Suisse en matière de traitement des données.
6. Cookies / Google Analytics
Pour améliorer son offre, ZIP.ch collecte des données de suivi qui donnent des informations sur le comportement de navigation des utilisateurs. Ces données de suivi ne donnent aucune information sur l’utilisateur même. Aucune personne ne peut donc être identifiée à l’aide de ces données.
6.1 Protection des données avec Google Analytics
Le site de ZIP.ch (et ses applications mobiles) utilise Google Analytics. C’est une prestation de Google Inc. (« Google »). Google utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Internet analysé. Les informations produites par le cookie concernant votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et enregistrées sur celui-ci. Google efface ensuite les trois derniers caractères de l’adresse IP. De cette manière, une identification univoque de l’adresse IP n’est ainsi plus possible. Google applique les dispositions en matière de protection des données de l’accord « US-Safe-Harbor » et est enregistré dans le programme « Safe Harbor » du Ministère du commerce des Etats-Unis.
Google utilise ensuite cette information pour analyser votre utilisation du site Internet ciblé, afin d’élaborer des rapports relatifs à l’activité de celui-ci destinés à l’intention de l’exploitant du site. Google utilise également ces informations pour son compte afin de fournir d’autres prestations liées à l’utilisation du site et d’Internet et les transmet également à des tiers si cela est exigé par la loi ou pour le traitement de ces données par des tiers.
Des tiers, y compris Google, placent des annonces sur des sites Internet. Des tiers, y compris Google, utilisent des cookies enregistrés pour placer des annonces sur la base des visites précédentes de ce site par l’utilisateur.
En utilisant ce site Internet, vous déclarez accepter le traitement des données vous concernant récoltées par Google selon la procédure et dans les buts décrits ci-dessus.
6.2 Utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer notre site Internet et pour connaître les pages consultées. Ces cookies sont entièrement anonymes et ne contiennent aucune donnée vous concernant. Les cookies servent aussi à afficher des contenus et de la publicité adaptée à vos intérêts, notamment dans les buts suivants :
- Pour reconnaître les utilisateurs récurrents à des fins statistiques ;
- Pour la connexion automatique des utilisateurs inscrits (sur le consentement exprès de l’utilisateur lors de l’inscription) ;
- Pour afficher des contenus et de la publicité correspondant à vos intérêts ;
- Pour constituer des groupes d’utilisateurs anonymes en fonction des intérêts (cluster) ;
- À des fins statistiques pour mieux adapter notre offre aux intérêts des utilisateurs.
Les cookies permettent de définir les intérêts des utilisateurs, comme
- La popularité des différents articles
- La fréquence d’utilisation (nombre de pages consultées en un jour).
Vous pouvez éviter l’installation des cookies en paramétrant spécialement à cet effet votre logiciel de navigation. Le cas échéant, nous vous informons toutefois qu’il est alors possible que vous n’ayez pas accès à certaines fonctions du site Internet. En tant que tiers, Google utilise des cookies pour publier des annonces sur le site Internet de ZIP.ch.
L’utilisation de cookies DART permet à Google de publier des annonces en fonction des visites des utilisateurs sur le site Internet de ZIP.ch et sur d’autres sites Internet.
Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies DART en consultant les Règles de confidentialité relatives aux annonces Google.
7. Droit d’auteur, propriété intellectuelle et responsabilité
Le droit d’auteur protège l’ensemble du contenu disponible sur le site Web de ZIP.ch (tous droits réservés). L’utilisateur reçoit le droit incessible et non exclusif d’utiliser les prestations et services proposés par ZIP.ch. Tous les droits de propriété intellectuelle préexistants ou naissants concernant les prestations et les services restent en main de ZIP.ch ou ses partenaires.
Le téléchargement ou l’impression de contenus en ligne publiés sur le site de ZIP.ch ne sont autorisés que dans le cadre d’un usage personnel et non commercial et pour autant que les mentions de copyright et les autres désignations légalement protégées soient toujours visibles.
La reproduction, la transmission (électronique ou par d’autres moyens), la modification ou la mise en lien, en tout ou partie, des pages en ligne de ZIP.ch à des fins publiques ou commerciales sont strictement interdites sans l’accord écrit préalable de ZIP.ch.
Enfin, ZIP.ch n’est pas responsable des contenus publiés par d’autres utilisateurs sur ses pages Web ni des contenus d’autres sites en ligne, même affiliés. L’utilisateur s’engage à exonérer totalement ZIP.ch de toute prétention de tiers consécutive à son usage abusif de données, de prestations ou de services sur les sites en ligne de ZIP.ch ou causée par les contenus publiés par ses soins.
8. Garantie de disponibilité
ZIP.ch s’efforce de garantir l’accessibilité et la disponibilité de ses plateformes en ligne. Néanmoins, un fonctionnement des prestations et services sans interruption temporaire ni panne est impossible à garantir. Dans les limites de la législation, toute responsabilité de ZIP.ch envers l’utilisateur ou des tiers est exclue.
9. Langues des Mentions Légales et des Conditions d’Utilisation
Les présentes Mentions légales ainsi que les Conditions d’Utilisation sont disponibles en français. ZIP.ch propose également une traduction allemande du document, à titre consultatif uniquement. La version française, étant l’originale, fait foi en cas d’éventuelles contradictions liées à la traduction.
10. Dispositions finales
ZIP.ch est amenée à évoluer dans le temps et peut donc modifier à tout moment les présentes Mentions légales/Conditions Générales d’Utilisation. Sauf avis contraire, les éventuelles modifications s’appliquent dès la publication sur les plateformes en ligne de ZIP.ch. En cas de non-respect des Mentions légales/Conditions Générales d’Utilisation, l’accès aux prestations et services en ligne de ZIP.ch peut être interdit à un utilisateur. Si une ou plusieurs dispositions se révélaient nulles ou caduques, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Le droit suisse est applicable. Le for est le siège de la société (Genève).
ZIP.ch, décembre. 2016