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Voici une liste de suggestions que nous vous proposons pour LégislationVous pouvez cliquer ici si vous souhaitez introduire une inscription manquante.
Administration Cantonale Genevoise, Département présidentiel (PRE)
Législation
Rue Henri-Fazy 2
1204 Genève
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Administration Cantonale, Chancellerie d'Etat
Service de législation
Grand-Rue 26
1700 Fribourg
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Administration cantonale vaudoise A, Lettre D - J
Justice et législation
1014 Lausanne Adm cant VD
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Administration cantonale vaudoise B, Liste B:, Lettre L - Z
Service de justice et législation
Place du Château 1
1014 Lausanne Adm cant VD
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Université, Faculté de Droit, Centres d'études et de recherches
Centre d'étude, de technique et d'évaluation législatives
Boulevard du Pont-d'Arve 40
1205 Genève
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