Gregoire Luyet - Notaire "Ora et Labora et Pa Capona"
Nous recherchons les solutions juridiques, fiscales et patrimoniales les plus avantageuses pour nos clients, entreprises et particuliers; nous réalisons tous vos actes notariés et vous apportons notre expertise juridique issue de l'expérience de Me Luyet dans le secteur bancaire.
A votre service dans les domaines du droit suivants:
DROIT FONCIER :
- transfert immobilier
- (vente, donation, échange, partage)
- cédule hypothécaire
- servitude, charge foncière
- droit de superficie
DROIT COMMERCIAL :
- S.A., Sàrl, Société coopérative, constitution de sociétés
- remise de commerce
- transfert d'entreprise
DROIT SUCCESSORAL :
- testament, pacte successoral, convention de partage
- inventaires successoraux
- exécution testamentaire
DROIT MATRIMONIAL :
- contrat de mariage
- liquidation de régime matrimonial
- partenariat
DROIT DES PERSONNES :
- associations, fondations, domiciliation
PRESTATIONS NOTARIALES :
- acte authentique
- légalisation
- avis de droit
- conseils généraux